Immobilier au Maroc

Immobilier dans le nord du Maroc :
- les agences immobilières
- les villas et appartements à vendre
- les villas et appartements à louer
- les terres et terrains à vendre
- les villes du nord du Maroc et leur intêrets

jeudi 8 mai 2008

Le contrat de Fotolia est contraire à la loi française

Si le sujet vous intéresse, Marie-Aude vient de mettre en évidence la "légèreté" des conditions contractuelles du site Fotolia :. Fotolia, pour se protéger, impose à ses clients un contrat sous la loi de l'Etat de New York, ...
Source